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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Icigvape et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Icigvape que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Icigvape .

Icigvape  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Icigvape.fr dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Icigvape.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne  comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Icigstore . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ICIGVAPE dans les quatre (4) jours de la réception des produits ou à bref délais pour les vices cachés.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation.
Il devra en conséquence laisser à ICIGVAPE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par le Client à ICIGVAPE à compter de la date de réception de sa commande par le Client ou de la découverte du vice. Tout retour donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de l’acceptation de ICIGVAPE pour effectuer le retour des produits défectueux chez ICIGVAPE. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et comporter l’ensemble de leurs  composants , accessoires  et accompagnés d’une copie de la facture.

Attention, la garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant :
– d’une cause externe à l’appareil : accident, choc, surcharge dû à la foudre ou fluctuation de courant pendant le chargement…,
– d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une erreur de manipulation ou d’un manque d’entretien.

Dans tous les cas, ICIGVAPE ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessous :
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé.
– Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil : accident, choc, surcharge dû à la foudre etc…

La garantie est donc limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation.
Tous les retours sont soumis à un contrôle et à l’accord de la Société ICIGVAPE avant d’autoriser les réparations ou les remplacements.

Attention, les garanties ne couvrent pas :
– Le remplacement des consommables.
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– Les produits qui fonctionnent mais qui ne conviennent pas au client.
– Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute (décelable au rayon X, par exemple une batterie tombée a une fêlure détectable)
– Les pannes liées aux accessoires notamment les câbles d’alimentation.
– Les défauts et conséquences dû à l’intervention d’un réparateur non agréé par les réparateurs agréés par les fabricants.
– Les défauts et conséquences d’un usage non conforme à l’usage pour lequel le produit est vendu.
– Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.

ICIGVAPE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Icigstore 1 route De jouy 57160 Moulins Les Metz dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Icigvape.fr sont et restent la propriétée intellectuelle et exclusive de Icigvape.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Icigvape.fr

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Icigvape.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Icigvape.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Icigvape.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Icigvape.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz,

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour visiter ce site.

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